Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cireva Bervane par tout visiteur ou utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). En accédant au site ou en utilisant ses services, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et complété selon la situation juridique réelle de l'exploitant du site ; il ne saurait être considéré comme un avis juridique définitif.
1. Objet du service
Cireva Bervane propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision relative aux actifs numériques, fondée sur des modèles statistiques et des outils de visualisation. Les informations, rapports et indicateurs mis à disposition ont une visée strictement informative et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à acheter, vendre ou conserver un quelconque actif financier ou numérique.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services proposés par Cireva Bervane implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le site. Cireva Bervane se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
3. Accès au service
Cireva Bervane s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le site peut être suspendu, interrompu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela n'engage la responsabilité de Cireva Bervane ni ne donne droit à une quelconque compensation.
4. Absence de conseil en investissement
Les contenus, analyses, statistiques et outils accessibles sur le site sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié et ne tiennent pas compte de la situation financière individuelle de l'Utilisateur. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui est invité à s'informer auprès de conseillers indépendants avant toute décision de nature financière.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Cireva Bervane, de perturber le fonctionnement du site, d'en extraire le contenu de façon automatisée, ou d'utiliser les services à des fins illicites ou frauduleuses.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Cireva Bervane — textes, graphismes, logos, icônes, structure, base de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Cireva Bervane, est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Cireva Bervane met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans toutefois garantir leur exhaustivité, leur actualité ou leur absence d'erreur. Cireva Bervane ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects, financiers ou autres, résultant de l'utilisation du site ou de la confiance accordée aux informations qu'il contient.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cireva Bervane n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences résultant de leur consultation.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Résiliation et suspension
Cireva Bervane se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au site, sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions ou d'utilisation jugée abusive ou contraire à l'objet du service.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'exploitation du site. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'Utilisateur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur peut se rapprocher de Cireva Bervane via les moyens de contact indiqués sur la page Contact du site.
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